Région Auvergne


Guide de l’accessibilité, édition janvier 2009 !
Guide d’accessibilité selon la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Si vous êtes Maîtres d’ouvrages, publics ou privés, Architectes, Maîtres d’œuvre, Bureaux d’Etudes ou Entreprises ayant à intervenir dans la réalisation de locaux, ces guides vous concernent ! Trois guides disponibles, élaborés, rédigés et réalisés par des membres du bureau de L’OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE L’ACCESSIBILITE DU PUY-DE-DÔME. Ils résument l’ensemble des obligations réglementaires et sont destinés à apporter des réponses concrètes aux interprétations de la réglementation à l’aide de « Notices accessibilité et de Fiches techniques d’usage ».


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